Sauf cas de force majeure, à défaut d’avoir payé la totalité de ses droits d’inscription avant le début de la période d’évaluation de fin de premier quadrimestre, l’étudiant n’a plus accès aux activités d’apprentissage à partir de cette date, et ne peut pas être délibéré ni bénéficier d’aucun report ou valorisation de crédits.

Remarque : dans ce cas, l’étudiant reste par contre considéré comme ayant été inscrit aux études pour l’année académique (perte d’une année !) et redevable à l’institution des sommes dues (sans quoi il ne pourra se réinscrire ultérieurement dans aucune institution d’enseignement supérieur en Communauté française...).