Le Service des inscriptions peut refuser votre admission pour plusieurs motifs :

• Vous avez fait l’objet, dans les 3 années académiques précédentes, d’une mesure d’exclusion d’un établissement d’enseignement supérieur pour des raisons de fraude à l’inscription et en avez été reconnu coupable par la commission établie à cet effet
• Vous avez fait l’objet, dans les 3 années académiques précédentes, d’une mesure d’exclusion d’un établissement d’enseignement supérieur pour des raisons de  fraudes aux évaluations
• Vous avez fait l’objet, dans les 5 années académiques précédentes, d’une mesure d’exclusion d’un établissement d’enseignement supérieur pour faute grave
• Vous ne répondez pas aux conditions spécifiques prévues par le Décret du 16 juin 2006 (études contingentées)
• Vous êtes étudiant de 1re année du 1er cycle et votre demande de réorientation est refusée par le Jury en charge des études vers lequel vous souhaitez vous orienter
• Votre demande d’admission-inscription concerne des études qui ne donnent pas lieu à un financement
• Vous n’êtes pas finançable

 Cette décision de refus vous sera notifiée à l’adresse courriel que vous avez communiquée. Vous avez la possibilité d’introduire un recours pour chacun de ces motifs. Pour connaître la procédure à suivre, veuillez consulter le Règlement Général des Études, chapitre « Recours », section 1 « admission-inscription ».

 

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